Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant le site internet www.chateau-figeac.com (ci-après : le « Site »), tout utilisateur, personne physique (ci-après : « vous » ou l’« Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales (accessibles en cliquant ici), la Politique de Confidentialité & Cookies (accessible en cliquant ici) et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

Identification de la Société et du Site

Le Site, disponible sous le nom de domaine www.chateau-figeac.com, est édité par la SCEA FAMILLE MANONCOURT, société civile d’exploitation agricole immatriculée sous le n°385 067 970, inscrite au RCS de LIBOURNE, dont le siège social est situé à CHATEAU DE FIGEAC 33330 SAINT-EMILION (ci-après : la « Société »).

Le Site est un site institutionnel destiné à présenter le Château Figeac, notre domaine, nos vins et nos activités, sur internet. Ce site internet n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.

Acceptation et modification des Conditions Générales

Le fait d’accéder au Site emporte application des stipulations et conditions définies aux présentes, et notamment des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité & Cookies.

Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes Conditions Générales doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, la Société se réservant la faculté de les modifier ou de les actualiser à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » lors de chaque connexion de l’Utilisateur au Site.

En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Navigation sur le Site

3.1. Restriction d’accès – Age minimum

L’accès au Site est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans leur pays.

Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au Site.

3.2. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, des contenus ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

3.3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux.

L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :

Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
Consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
Chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société ;
Envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Protection du contenu du Site – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site – notamment : sa structure, ses contenus, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, articles, lettres d’information, présentations, brochures, programmes informatiques – est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image. Ces contenus appartiennent exclusivement à la Société ou à ses affiliées, et/ou ont fait l’objet d’une autorisation expresse d’exploitation au profit de la Société de la part des tiers titulaires de droits.

La Société accorde aux Utilisateurs qui accèdent au Site un droit personnel, non-exclusif d’usage du Site et de ses contenus. En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les éléments le composant et, notamment à ne pas, sans l’accord préalable écrit de la Société :

Reproduire, représenter, modifier, altérer, traduire, adapter, rediffuser sans l’autorisation préalable de la Société, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
Détourner ou faire un usage commercial du Site et/ou des Services en les proposant à des tiers, sans solliciter au préalable un accord exprès de la Société ;
Extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi que d’effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.

Tout acte mentionné ci-dessus sans l’autorisation expresse de la Société est donc interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, les marques et les logos (ci-après désignés collectivement les « Marques ») reproduits sur le Site sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement à la Société ou à ses affiliés. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable de la Société.

Les articles publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également constituer, une base de données au sens du Code de la Propriété intellectuelle, dont toute extraction non autorisée est strictement interdite.

Toutefois, par exception aux alinéas précédents, la Société autorise les Utilisateurs à télécharger pour leur usage personnel, les documents, propriété de la Société qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement à cette fin.

Dans ce cas, et sauf indication écrite contraire expresse de la Société, l’Utilisateur sera autorisé à conserver une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager, avec des tiers, à titre gratuit, pour leur usage personnel uniquement, sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

L’Utilisateur pourra réaliser une courte citation du contenu de ces documents, à condition de faire apparaître le titre du document, le cas échéant la page ou son numéro de publication, le nom de la Société, et le cas échéant le nom de l’auteur du document.

Règles de confidentialité / Données à caractère personnel

La Société veille à la protection des données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs du Site.

La Société invite les Utilisateurs du Site à consulter la Politique de Confidentialité & Cookies annexée aux présentes qui précise les dispositions mises en place pour garantir la confidentialité de vos données.

La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité & Cookies [Insérer Lien].

Liens Hypertextes

Le Site peut également permettre aux Utilisateurs d’accéder, via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques, à d’autres sites web, pages internet ou services édités et fournis par des tiers. La Société n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, la Société ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponibles sur ces sites ou par lien externe. En outre la Société ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Garanties – Responsabilité

7.1. Garanties et responsabilité de la Société

La Société s’engage à s’assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

En outre, la Société ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

De ce fait, sauf en ce que le droit applicable l’impose, la Société décline toute responsabilité :

pour toute interruption éventuelle du Site ;
pour tout défaut de fonctionnement ;
pour tout dommage causé aux appareils, technologies de l’information, programmes informatiques, plateforme ou tout autre élément appartenant à l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site ;
pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

Garanties et responsabilité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il utilisera le Site dans le strict respect de l’Article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, conformément à la réglementation applicable à ses activités et qu’il n’intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Chaque Utilisateur garantit en conséquence la Société contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction à des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine.

Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute nature exposés par la Société.

Effet des Présentes

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales d’Utilisation.

La Société remplacera la stipulation déclarée nulle ou inapplicable par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les Conditions Générales d’Utilisation ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le Politique de Confidentialité et Cookies à laquelle il est fait référence sont établies en conformité avec le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Contenu et à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).